Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous informons les utilisateurs et visiteurs du site Internet www.creaskullt.com
CLIC TO COM – Romain POTHET
Adresse : 12, Montée des Acacias 38630 LES AVENIERES
Téléphone: 06.65.81.24.74
Mail: contact@clictocom.fr
Enregistré au RCS de Vienne le 16.02.2023
Numéro de SIRET: 94863128800016
Directeur de publication : Mr Romain POTHET
Le présent site est la propriété de l’ Entreprise CLIC TO COM.
1 – Conditions d’utilisation du site :
CLIC TO COM fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que CLIC TO COM sera libre de les modifier à tout moment.
2 – Propriété intellectuelle :
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation. Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…). Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
3 – Données personnelles :
CLIC TO COM s’engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l’utilisateur du site et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes. CLIC TO COM s’engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.
4 – Responsabilité :
CLIC TO COM décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication. CLIC TO COM se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. CLIC TO COM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.
5 – Liens hypertextes
Vous êtes libres d’établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml. La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public. Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation. CLIC TO COM n’est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.
6 – Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
